Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er juillet 2022 (ancien barème consultable sur demande). Barème d'honoraires par tranches, tranches non cumulatives. Les taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur (sauf mention explicite contraire et prévue au mandat). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
1 € - 115 000 € |
5 800 € |
115 001 € - 300 000 € |
5.15 % |
300 001 € - 350 000 € |
4.95 % |
350 001 € - 400 000 € |
4.75 % |
400 001 € - 500 000 € |
4.55 % |
500 001 € - 1 000 000 € |
4.25 % |
> 1 000 001 € |
3.9 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er juillet 2022 (ancien barème consultable sur demande). Barème d'honoraires pour la vente de Fonds de commerce & Pas de porte : pas de tranche. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur (sauf mention explicite contraire et prévue au mandat). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
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> |
8 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Prix unitaire TTC - Non détention de fonds.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
> |
200 € |
13 % sur le loyer HC annuel. Partagé pour moitié entre le Locataire et le Bailleur dans la limite (pour la part Locataire uniquement) de : ZTT : 12 €/m² - ZT : 10 €/m² - ZNT : 8 €/m². Barème d'honoraires au 1er mai 2021. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %.
Partagé pour moitié entre le Locataire et le Bailleur dans la limite (pour la part Locataire uniquement) de : ZTT / ZT / ZNT : 3 €/m². Barème d'honoraires au 1er janver 2024. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %.
Uniquement à la charge du Bailleur. Barème d'honoraires au 1er janvier 2024. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %.
Forfaits à partager à parts égales entre le Locataire et le Bailleur. Barème d'honoraires au 1er mai 2021. Les prix s'entendent TVA comprise au taux de 20 % :
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er juillet 2022. Barème d'honoraires pour la vente de programmes neufs : pas de tranches. Le taux s'entend TVA comprise au taux de 20 %. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
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> |
7 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d'honoraires au 1er janvier 2023. Barème d'honoraires par tranches, tranches non cumulatives. Attention : Les taux sont exprimés HORS TAXES. Nos honoraires sont à la charge de l'acquéreur (sauf mention explicite contraire et prévue au mandat). Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
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< 100 000 € |
7 000 € |
100 001 € - 300 000 € |
7 % |
300 001 € - 1 000 000 € |
6 % |
1 000 001 € - 2 000 000 € |
5 % |
> 2 000 001 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires HT : 30% (minimum de 1500 € HT).
Assiette de calcul : loyer annuel HT et HC.
Partie ayant la charge des honoraires : partagé 50% Bailleur et 50% Preneur (sauf dérogation expresse au mandat).
Barème d'honoraires au 1er janvier 2023.